Conditions générales d’utilisation destinées aux hôtes Colette

COLETTE CLUB

Conditions générales d’utilisation destinées aux hôtes

Date d’entrée en vigueur : 28/01/2020

Date de mise à jour: 02/06/2021

1. Objet

Club Nester édite et exploite l’application web Colette (ci-après l’« Application »), qui permet la mise en relation entre des propriétaires ou locataires souhaitant louer ou sous-louer une partie de leur logement (ci-après les « Hôtes ») et des personnes désirant bénéficier d’un logement (ci-après le « Cohabitant ») (ensemble les « Utilisateurs »).

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de l’Application sont décrites à l’adresse https://www.colette.club/.

L’Application permet une mise en relation entre les Utilisateurs tant dans le cadre d’une colocation au sens de l’article 8-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 que dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle encadrée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’Application au profit des Hôtes (ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-après les « Conditions Générales »).

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de l’Application.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de l’Application et des Services, contact

L’Application et les Services sont exploités par la société Club Nester, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 881 024 145, dont le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (ci-après : « Colette Club »).

Colette Club peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

5 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France

0782907211

[email protected]

3. Accès à l’Application et aux Services